Loi n° 2013-580 du 4 juillet 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques publiée au Journal Officiel du 6 juillet 2013 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques , n° 72, déposé le 4 juillet 2012 (mis en ligne le 6 juillet 2012 à 11 heures 15)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 4 juillet 2012.

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Baumel rapporteur le 14 novembre 2012
Examen du texte au cours de la réunion du 7 novembre 2012 à 10 heures
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 14 novembre 2012 à 9 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 20 mars 2013 à 8 heures 30
Rapport n° 831 déposé le 20 mars 2013 par M. Philippe Baumel

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 11 avril 2013

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques , adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 avril 2013 , TA n° 108

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques , n° 507, déposé le 11 avril 2013
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Requier rapporteur le 24 juillet 2012
Rapport n° 650 déposé le 11 juin 2013 :
Texte de la commission n° 651 (2012-2013) déposé le 11 juin 2013

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 25 juin 2013
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques , adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 25 juin 2013 , TA n° 175

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