Affaires étrangères : accord avec Monaco sur les déchets radioactifs
Loi n° 2013-580 du 4 juillet 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques publiée au Journal Officiel du 6 juillet 2013 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques , n° 72, déposé le 4 juillet 2012 (mis en ligne le 6 juillet 2012 à 11 heures 15) et renvoyé à la commission des affaires étrangères Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 4 juillet 2012. Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Baumel rapporteur le 14 novembre 2012 Examen du texte au cours de la réunion du 7 novembre 2012 à 10 heures Nomination rapporteur au cours de la réunion du 14 novembre 2012 à 9 heures Examen du texte au cours de la réunion du 20 mars 2013 à 8 heures 30 Rapport n° 831 déposé le 20 mars 2013 par M. Philippe Baumel Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques , adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 avril 2013 , TA n° 108 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Requier rapporteur le 24 juillet 2012 Rapport n° 650 déposé le 11 juin 2013 : Texte de la commission n° 651 (2012-2013) déposé le 11 juin 2013 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 25 juin 2013 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques , adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 25 juin 2013 , TA n° 175 © Assemblée nationale |